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et crédits

1 –    ÉDITEUR

Ce site est la propriété de la Fédération des Entreprises de Propreté, d’Hygiène et services associés.
34, boulevard Maxime Gorki – 94 808 Villejuif Cedex – Siret : 784 450 488 00027
Tél. : 01 46 77 68 00
Fax : 01 47 26 90 85
Mail : webmaster@monde-proprete.com


2 –    DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Patricia Charrier-Izel, Directrice Générale

3 –    HÉBERGEMENT 

Le site est hébergé en France, sur les serveurs de la Fédération des Entreprises de Propreté, d’Hygiène et services associés par :

OVHcloud dont le siège social se situe 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

4 –    DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr

5 –    RESPONSABILITÉ

Malgré les soins apportés par la Fédération des Entreprises de Propreté, d’Hygiène et services associés, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. La Fédération des Entreprises de Propreté, d’Hygiène et servies associés se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site. 
Il appartient à l’utilisateur de procéder à une vérification préalablement à tout usage des informations recueillies.
Les utilisateurs reconnaissent que l’utilisation des informations recueillies sur le site sont de leur responsabilité exclusive. 
La responsabilité de la Fédération des Entreprises de Propreté, d’Hygiène et services associés ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et aux services. De même, la Fédération des Entreprises de Propreté, d’Hygiène et services associés ne saurait être tenue responsable à raison des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Les services existants peuvent également être modifiés ou supprimés à tout moment, sans notification préalable et sans que cela ne puisse entraîner une quelconque indemnité.
L’ensemble des éléments de ce site est protégé par copyright.
Le site propose des liens vers des sites sur lesquels la Fédération des Entreprises de Propreté et services associés n’exerce aucun contrôle. La Fédération des Entreprises de Propreté et services associés dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

6 –    COPYRIGHT

Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. La représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit des informations de ce site constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes des articles L. 122-5.2° et 3°a et L122-4 d’une part, que les  » copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective  » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration,  » toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite « . 

7 –    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de la Fédération des Entreprises de Propreté, d’Hygiène et services associés et sont protégés par le droit d’auteur. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Fédération des Entreprises de Propreté, d’Hygiène et services associés est donc interdite et constituerait une contrefaçon. Il en est de même des bases de données figurant sur le site qui sont protégées.
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de la Fédération des Entreprises de Propreté et services associés est donc prohibée.

8 –    RGPD

Nous prenons la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux et nous nous engageons à traiter vos demandes conformément à la réglementation en vigueur.
Vous disposez des droits suivants : 

  • Droit d’accès à vos données 
  • Droit de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos données
  • Droit de demander la rectification de vos données en cas d’erreur
  • Droit de demander la limitation des traitements de vos données vous concernant 
  • Droit de demander l’effacement de vos données
  • Droit de demander la portabilité de vos données
  • Le cas échéant, le droit de demander le retrait à tout moment du consentement au traitement des données (lorsque la base légale du traitement est le consentement de la personne)

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
–  par mail :  dpo@monde-proprete.com
–  ou par courrier à Fédération des Entreprises de Propreté, d’Hygiène et services associés, 34, boulevard Maxime Gorki – 94 808 Villejuif CEDEX.
S’il n’est pas fait droit à vos demandes, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
– sur le site internet de la CNIL (www.cnil.fr)
– par voie postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX